Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 15 mai 2001, M. Pasquier (Jean-Francis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment mis à disposition du ministère des affaires étrangères, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'agent temporaire à la Commission des Communautés européennes, pour une durée de deux ans dix mois à compter du 1er décembre 1997.